Savoir ce que l'on achète, être transparent sur ce que l'on vend, et tout va pour le mieux... C'est le juste équilibre qui est difficile à trouver. Et bien sûr il a été nécessaire de réglementer le sujet.
Il y a, à minima, les contrôles dits "obligatoires". Nous y sommes tous habitués, ce sont les mêmes que pour la vente d'une maison ou d'un appartement : DPE, amiante, plomb, termites, mérules et autres parasites, etc...
Le contrôle du système d'assainissement par le service compétent (Spanc , Police de l'eau...) fait aussi partie des obligations.
Cependant lorsque l'on parle de vendre un camping, c'est un peu plus vaste qu'un appartement, et même si le notaire a pour habitude de noter plusieurs fois dans le compromis :
"L’Acquéreur déclare en avoir une parfaite connaissance de ..... Il déclare expressément faire son affaire personnelle de cette situation et renonce en conséquence à tous recours contre le Vendeur à ce sujet."
L'acquéreur (pour avoir une parfaite connaissance) a besoin justement de plusieurs rapports établis par des professionnels agréés afin de cerner l'état du bien qu'il s'apprête à acquérir.
Toute une légion de contrôles complémentaires seront demandés par le notaire : les installations électriques, les installations gaz des locatifs et des locaux collectifs, la conformité de la piscine, l'accessibilité des personnes handicapées, les aires de jeux, la légionellose, le contrôle technique des véhicules faisant partie de la vente... etc
Selon l'usage tous ces contrôles, qui ont un poids financier, sont engagés par le vendeur et à ses frais dès lors qu'il a reçu et accepté une proposition d'achat pour son camping. Environ un mois sépare la proposition et le compromis de vente, et ce sont précisément ces quelques semaines qui sont mises à profit pour faire intervenir les organismes compétents.
Nous savons bien que l'acquéreur serait rassuré d'avoir tous les rapports à sa disposition avant même de faire une proposition d'achat. Ceci est malheureusement irréalisable car les contrôles ont une limite de validité dans le temps, et nul ne connait le délai de vente d'une affaire commerciale telle un camping. Ce sera 1 an, 2 ans ou davantage ? Refaire les contrôles à chaque péremption n'est pas économiquement envisageable pour le vendeur.
Alors oui ! La proposition d'achat est faite en supposant que les différents éléments sont fonctionnels et en accord avec la réglementation, et si l'un des contrôles révèle à postériori des dysfonctionnements ou anomalies importants de nature à remettre en question les accords trouvés entre le vendeur et l'acquéreur, il faudra s'assoir à nouveau à la table des négociations.
C'est là où un minimum de souplesse de part et d'autre est un fluide précieux pour la suite de la transaction. C'est là aussi que l'expérience et l'implication du professionnel de l'immobilier fera la différence.
Chaque commercial de Gravitao connaît l'importance de se positionner en neutralité, sans prendre le parti de l'acquéreur ni du vendeur, et dans le seul but que les intérêts de chacun soient respectés. Ouvrir et gérer le dialogue est notre rôle, proposer des concessions et des compromis aux uns et aux autres en cas de difficulté constitue le cœur de notre métier.
Soyez rassurés, il nous importe que chaque transaction soit sereine, et bien souvent elle l'est spontanément.
Aucun acquéreur n'a d'intérêt à faire preuve d'une exigence démesurée qui conduira à rompre la négociation en cours.
Et tout vendeur a conscience que plus il communiquera clairement, et plus il contribuera à éloigner tout recours ultérieur, notamment en matière de vices cachés.
Un camping est une entreprise avec des équipements qui vivent et vieillissent au jour le jour. La perfection n'existe pas, il y a des installations mieux suivies que d'autres, plus récentes que d'autres, c'est une réalité. Il y a, en face de cette réalité, une valeur commerciale et c'est précisément celle où les deux parties sont arrivées en accord.
Les rapports de contrôles sont informatifs, par leur biais le propriétaire informe au mieux son acquéreur de l'état du bien. Et l'acquéreur accepte le principe, selon l'expression chère aux notaires et indiquée dit plus haut :
"L’Acquéreur déclare en avoir une parfaite connaissance de ..... Il déclare expressément faire son affaire personnelle de cette situation et renonce en conséquence à tous recours contre le Vendeur à ce sujet".
La boucle est bouclée !
Le réseau immobilier GRAVITAO®, spécialisé dans l’achat et la vente de campings et d’hôtels à
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