Pourquoi les notaires n'aiment pas du tout ?
Ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
D'un point de vue pratique, au moment de la vente d'un camping, et lorsqu'il y a une bonne entente entre le vendeur et l'acquéreur, la tentation est grande de convenir des arrangements amiables sympathiques et d'arriver avec famille, déménagement et bagages quelques jours avant la date officielle de signature. Dans le camping il y a souvent une salle d'animation, ou un local avec de la place pour stocker les meubles, et il y a des locatifs qui peuvent héberger provisoirement la famille arrivante.
La cause de cette situation c'est que, côté acquéreur, on vient de vendre la maison familiale avant l'achat du camping, (eh oui ! Il fallait l'argent de cette vente pour acheter), et il faut bien habiter quelque part en attendant.
Côté vendeur, accorder cette facilité est techniquement à sa portée et elle a pour effet de fluidifier la relation avec les successeurs. Parfait ! Apparemment parfait...
Bien souvent la situation ne dure que quelques jours, rien n'est officiellement écrit entre les parties, et tout se passe bien.
Mais parfois il y a complication. L'achat du camping est retardé pour des causes extérieures ; le notaire n'a pas le feu vert de la banque, il manque des formalités, un examen médical supplémentaire est requis, le tribunal de commerce a cafouillé dans l'inscription des sociétés et curieusement on arrive sur une période de fêtes de fin d'année ou des jours fériés...
Et voilà que la petite situation sympathique de cohabitation avec les vendeurs, prévue pour le temps d'un week-end, se prolonge de 15 jours, voire davantage. Dans notre expérience nous avons parfois vu des décalages de plusieurs mois, rares, certes mais bien réels.
Pour le peu que le vendeur (très sympathique) ait lui-même programmé son déménagement un peu avant le jour J pour laisser directement le logement à la famille qui arrive, on se retrouve dans un cas de figure encore un peu plus spécial :
Les acquéreurs qui, officiellement, ne sont propriétaires de rien sont dans les lieux. Les propriétaires en titre sont partis, et le camping se demande à quelle sauce il va être mangé.
Imaginez 5 minutes un sinistre, une tempête, une casse matérielle importante, un incendie, pire un accident d'un membre de la famille, et l'imbroglio qui s'en suit...
A cette simple idée n'importe quel notaire frémit car il ne peut plus gérer les conséquences de ce genre de situation. Les assurances vont trouver matière à se rétracter. Les deux parties risquent de s'engouffrer dans des reproches mutuels. Qui paiera quoi et quand ?
Et si en final la vente elle-même en devenait compromise ?
Ah là, je suis certain que le notaire n'est pas le seul à frissonner !
La règle de base est d'arriver le jour de l'acte et de prendre possession après la signature officielle. Ce n'est qu'en sortant de chez le notaire que l'acquéreur est propriétaire.
Pour la période intermédiaire, prendre un gîte sur une semaine dans le village voisin est une bonne solution, laisser le déménagement quelques jours chez le transporteur est aussi une possibilité.
Quand la règle de base n'est pas adoptée, certains conseils, à contre cœur, mettent en place des conventions d'occupation provisoires des locaux, c'est un document avec beaucoup de réserves pour limiter les risques. Document qui sera signé entre les parties, mais il est difficile au rédacteur d'y prévoir tous les cas de figure. La vie est bien plus créatrice et facétieuse que nous !
Vous constaterez par vous-même que la réponse très prévisible de la quasi totalité des notaires à leurs clients vendeurs sera : "Non, je vous le déconseille fortement. Si vous le faites, je ne veux pas le savoir..."
C'est là que l'avocat du diable dira qu'il ne faut pas tout voir en négatif ! A 99 % tout se passera certainement bien...
Oui, mais dites-vous que si le 1 % restant vous tombe dessus vous vivrez une galère à 100 % !
Méditez, faites ou ne faites pas, mais il fallait vous en parler...
Le réseau immobilier GRAVITAO®, spécialisé dans l’achat et la vente de campings et d’hôtels à
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