CONDITION D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Introduction. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent au site GRAVITAO accessible à l’adresse URL https://www.gravitao.com/, (ci-après le « Site »), édité par la Société NOW-W, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 892 137 738, dont le siège social est situé au 26T Allée de Campes, 33470 GUJAN-MESTRAS, (ci-après « NOW-W »)

Application des présentes conditions. Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Site applicables à tous les utilisateurs du Site (ci-après « vous » ou « utilisateur »). En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Autres conditions pouvant s’appliquer. Les présentes CGU font également référence aux politiques suivantes qui s’appliquent pour l’utilisation du Site :

a) La politique de protection des données personnelles accessibles(https://www.gravitao.com/page/donnees-personnelles). Cette politique définit la manière dont NOW-W utilise vos informations personnelles lorsque vous visitez le Site.

b) La politique en matière de cookies accessible (https://www.gravitao.com/page/cookies), qui fournit des informations sur l’utilisation des cookies sur le Site.

1. ACCÉDER AU SITE

Disponibilité du Site. NOW-W s’efforce de faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucun engagement n’est fait quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

A cet effet NOW-W pourra être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Par ailleurs, NOW-W se réserve le droit de suspendre ou de retirer la disponibilité de tout ou partie du Site sans préavis, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Dans ce cas NOW-W s’efforcera de donner un préavis raisonnable sur le Site pour toute suspension ou retrait prévu.

NOW-W n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

Utilisation acceptable. Lorsque vous utilisez le Site, vous devez respecter les dispositions des présentes conditions. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par votre connexion internet connaissent les présentes conditions et les respectent.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site. A cet effet vous devez disposer d’un terminal et d’un abonnement aux réseaux de télécommunication conformes aux standards et à la réglementation en vigueur vous permettant de naviguer et /ou vous connecter au Site. En outre, vous devez être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, virus informatiques et de tout autre programme indésirable connu et inconnu à ce jour susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site.

2. OBJET ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site a pour objet de présenter aux utilisateurs les différentes offres de vente de campings et d’hôtels proposées par NOW-W.

Il est possible de filtrer votre recherche, notamment en fonction du type de bien (campings ou hôtels), des différentes localisations souhaitées, de l’apport personnel que vous souhaitez apporter, des nouvelles offres et des offres dont le prix a baissé.

Vous disposez de la possibilité d’ajouter à votre sélection des biens que vous avez sélectionnés via la fonctionnalité « Ajouter à ma sélection ».

Lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur un bien, vous avez la possibilité d’envoyer un message à l’agent NOW-W en charge de ce bien. Les données ainsi transmises seront traitées conformément à la politique de protection des données NOW-W accessible ici : https://www.gravitao.com/page/donnees-personnelles.

3. VOTRE CONFIANCE QUANT AU CONTENU DU SITE

NOW-W s’efforce de fournir, sur le Site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, le Site peut contenir des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations.

Par ailleurs, NOW-W n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers sur le Site, tels que les avis des utilisateurs. En conséquence, conformément à l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), la responsabilité de NOW-W ne pourra pas être engagée concernant les activités ou des informations stockées sur le Site par ses utilisateurs sauf si NOW-W ne les rendaient pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui ait été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

4. VIRUS, PIRATAGE ET UTILISATION ACCEPTABLE

Utilisation abusive du Site. Il est interdit d’utiliser le Site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, logiciel espions, logiciels publicitaires, bombes logiques ou autres contenus ou codes informatiques malveillants ou technologiquement nuisible, y compris lorsqu’ils sont conçus pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique connu et inconnu à ce jour.

Activités interdites. Il est interdit, sans que cette liste soit limitative, de : (i) vous livrer à des activités de spidering, de « grattage d’écran », de « grattage de base de données », de collecte d’adresses électroniques ou d’autres informations personnelles ou de contact, ou d’utiliser tout autre moyen automatique d’accès, de connexion ou d’enregistrement sur le Site ou tout service ou fonction offert sur ou via le Site, ou obtenir des listes d’utilisateurs ou obtenir ou accéder à d’autres informations ou fonctions sur, depuis ou via le Site, y compris, sans limitation, toute information résidant sur tout serveur ou base de données connecté au Site ; (ii) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, du matériel, des informations ou des services disponibles sur ou via le Site par quelque moyen que ce soit ; (iii) utiliser le Site de quelque manière que ce soit dans l’intention d’interrompre, d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer ce dernier, y compris, sans limitation, l’envoi massif de messages non sollicités ou l’inondation de serveurs par des demandes ; (iv) utiliser le Site ou ses en violation des droits de propriété intellectuelle de NOW-W ou d’autres droits de propriété juridiques ou de ceux d’un tiers ; et plus généralement (v) d’utiliser le Site en violation de toute loi applicable.

Sécurité : NOW-W rappelle à toutes fins utiles aux utilisateurs, que les données circulant sur l’Internet et les réseaux mobiles ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ou les virus. En outre, bien que faisant ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site NOW-W ne saurait en assurer une sécurité absolue. L’utilisateur déclare par conséquent, accepter les caractéristiques et limites de l’Internet et des réseaux mobiles.

5. LIEN VERS LE SITE

Les utilisateurs sont autorisés à créer un lien vers la page d’accueil du Site, à condition de le faire de manière légale et de ne pas nuire à la réputation de NOW-W ou d’en tirer profit, toutefois ils ne sont pas autorisés à établir de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de la part de NOW-W lorsqu’il n’en n’existe pas.

Si vous souhaitez faire un usage du contenu du Site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez adresser votre demande à contact@gravitao.com.

6. LIENS DEPUIS LE SITE

Lorsque le Site contient des liens vers d’autres sites tels que Facebook, LinkedIn et Instagram, il est précisé que ces sites tiers sont indépendants du Site et NOW-W n’édite, ni de contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne sauraient ainsi, constituer une approbation, ou une adhésion de NOW-W à leur contenu ni une association avec gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu et sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture di site, ainsi que tous les textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos contenus dans le site (ci-après les « éléments » »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et son la propriété pleine et entière de NOW-W ou lui sont licenciés.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite sans accord express et préalable de NOW-W.

Aucun bénéfice commercial. L’utilisateur ne doit pas utiliser tout ou partie du Site et/ou de ces éléments à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de la part de NOW-W ou de ses concédants de licence.

Utilisations autorisées. Sous réserve des présentes conditions, vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre référence personnelle. Le statut de NOW-W en tant qu’auteur de matériel sur le Site doit toujours être reconnu.

Aucune modification. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NOW-W ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputable et qui causeraient à l’utilisateur un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne saurait en aucun cas être engagée pour les préjudices indirects ou, du fait la mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ou de toute faute qui lui serait imputable.

La responsabilité de NOW-W ne peut être engagée concernant les activités ou des informations stockées sur le Site par les utilisateurs du Site sauf si NOW-W ne les rendaient pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui ait été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

NOW-W ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou virus susceptible d’infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou d’autres biens du fait de son accès, de son utilisation ou de sa navigation sur le Site ou du téléchargement de tout contenu sur le Site. L’utilisateur est responsable de la configuration de ses technologies informatiques, de ses programmes informatiques.

9. INDEMNISATION

L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et dédommager NOW-W ainsi que ses sociétés affiliées et leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs, relativement à toute poursuite, réclamation ou demande, dette, perte, et à tous règlements, dommages, frais (y compris les frais juridiques raisonnables), découlant de quelque manière que ce soit (i) de son utilisation du Site ; (ii) de son installation ou de la transmission de tout contenu ou autre matériel par l’intermédiaire du Site, ou (iii) de toute violation ou infraction à la loi ou aux présentes conditions par l’utilisateur.

10. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Modifications des présentes conditions. NOW-W peut réviser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le Site.

NOW-W recommande ainsi aux utilisateurs de consulter ces conditions régulièrement.

Cession et transfert. NOW-W peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions à un tiers, à sa discrétion. Dans ce contexte NOW-W s’efforcera de vous informer si cela se produit.

Indépendance. Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Renonciation. Le fait pour NOW-W, de ne pas invoquer à l’encontre de l’utilisateur une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Juridiction et droit applicable. Les présentes CGU sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute loi étrangère (sauf dispositions d’ordre public le cas échéant applicable). Les tribunaux français auront une compétence non exclusive sur tout litige ou réclamation découlant des présentes conditions.

Médiation à la consommation. Dans le cas où une solution amiable ne peut être trouvée en cas de litige, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur qui à la qualité de consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges :

11. CONTACTER NOW-W

Vous pouvez contacter le service client de NOW-W à l’adresse suivante :


Nous vous remercions de votre visite sur le Site.

Date d’entrée en vigueur : le  31/01/2022

Dernière modification : le 04/05/2022

12. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ GRAVITAO WIN-WIN

Le site Internet Gravitao.fr est un site de référencement d’offres professionnelles à destination de personnes souhaitant acquérir à titre professionnel un camping ou un hôtel.

H&C France a mis en place un programme de fidélité qui s’adresse exclusivement aux utilisateurs du site Internet GRAVITAO qui ont ouvert un compte client.